Statuts – HEIPAR e.V.

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Adoptés le 19 juin 2017, modifiés lors de la réunion du bureau le 13 juillet 2017.

HEIPAR – Amis et anciens étudiants du programms de master et de doctorat franco-allemand en histoire Paris – Heidelberg e. V.

§ 1 Nom, siège et exercice

L’association porte le nom de « HEIPAR – Amis et anciens étudiants du programme de master et de doctorat franco-allemand en histoire Paris – Heidelberg ». Elle doit être inscrite au registre des associations et portera alors la mention « e. V. ».
L’association a son siège à Heidelberg.
L’association se veut politiquement neutre et n’appartient à aucune confession. Elle est active au niveau international.
L’exercice de l’association est l’année civile.

§ 2 But de l’association

L’objectif de l’association est de promuvoir la science et la recherche (§ 52 paragraphe 2 n° 1 AO) dans le cadre du programme de master et de doctorat en histoire organisé par la Mention Histoire de l’EHESS et le Historisches Seminar de la Ruprecht-Karls-Universität Heidelberg, ainsi que la formation des étudiants et des anciens étudiants en Histoire des deux pays.
L’objectif statutaire est réalisé en particulier par l’organisation de manifestations scientifiques, d’offres de formation et par des rencontres et des publications pour les étudiants, les anciens étudiants et les enseignants du programme de master et de doctorat franco-allemand des deux institutions. En outre, l’établissement des contacts et la facilitation d’un échange entre les étudiants, les anciens étudiants et les personnes impliquées dans les universités servent à la réalisation de l’objet de l’association.

§ 3 Avantages fiscaux

L’association poursuit exclusivement et directement des objectifs d’utilité publique au sens de la section « Buts bénéficiant d’avantages fiscaux » du code fiscal allemand.
L’association est désintéressée ; elle ne poursuit pas en premier lieu des objectifs économiques propres.
Les ressources de l’association ne peuvent être utilisées qu’aux fins prévues par les statuts.
Aucune personne ne peut être favorisée par des dépenses étrangères aux objectifs de l’association ou par des rémunérations disproportionnées.
Les membres de l’association ne reçoivent pas d’allocations provenant des fonds de l’association.

§ 4 Acquisition de la qualité de membre

Toute personne physique ou morale peut devenir membre de l’association.
La demande d’adhésion doit être présentée sous forme de texte, mais peut également être soumise sous forme numérique par e-mail ou formulaire en ligne.
Le comité directeur décide en dernier ressort de la demande d’adhésion. Il suffit qu’un membre du comité directeur habilité à représenter l’association prenne une décision sur la demande d’adhésion.
L’association s’efforce de coopérer avec Heidelberg Alumni International (HAI) et soutient le fait que tous les membres de l’association deviennent également membres de HAI.

§ 5 Fin de l’adhésion

L’adhésion prend fin avec le décès du membre ou la dissolution de la personne morale, par démission volontaire, par radiation de la liste des membres ou par exclusion de l’association.
La démission volontaire se fait par déclaration sous forme de texte (également possible sous forme numérique par e-mail) à un membre du comité directeur. La démission de l’association est possible à tout moment, mais la cotisation de l’année en cours ne peut pas être remboursée.
Un membre peut être radié de la liste des membres par décision de l’assemblée générale s’il est en retard dans le paiement de sa cotisation malgré deux rappels. La radiation doit être communiquée au membre sous forme de texte.
Un membre peut être exclu de l’association par décision de l’assemblée des membres s’il a gravement porté atteinte aux intérêts de l’association. Avant la prise de décision, le membre doit avoir la possibilité de se justifier personnellement ou par écrit.

§ 6 Cotisations des membres

Des cotisations sont demandées aux membres. Le montant de la cotisation annuelle et son échéance sont fixés par l’assemblée générale à la majorité simple et consignés dans un règlement des cotisations. Ce faisant, il convient de tenir compte de manière appropriée de l’ouverture de l’association à la collectivité.
Chaque membre peut à tout moment demander au comité directeur d’être exempté des cotisations, le comité directeur statuant sur cette demande en tenant compte de la phrase précédente.

§ 7 Organes de l’association

Les organes de l’association sont le comité élargi et l’assemblée générale.

§ 8 Comité directeur

Le comité directeur au sens du § 26 BGB est composé du/de la premier(ère) président(e), du/de la deuxième président(e), du/de la secrétaire* et du/de la trésorier(ère). Chacun d’entre eux est habilité à représenter seul l’association.
Sont membres du comité directeur élargi tous les membres du comité directeur au sens du § 26 BGB ainsi que, en tant que membre né, l’enseignant(e) qui assume la fonction de responsable du programme de master et de doctorat en sciences historiques mené par la Mention Histoire de l’École des Hautes Études en Sciences Sociales Paris et le Historisches Seminar de la Ruprecht-Karls-Universität Heidelberg du côté de la Ruprecht-Karls-Universität Heidelberg. Le membre né n’est pas autorisé à représenter l’association.
Le comité élargi peut travailler et prendre des décisions à partir d’un nombre minimum de deux membres.
Dans la mesure du possible, l’appartenance institutionnelle et le sexe doivent être représentés de manière adéquate au sein du comité directeur élargi par rapport à l’ensemble des membres de l’association.
Le comité élargi travaille en principe à titre bénévole.
Les tâches de chaque membre du bureau élargi sont définies lors de la première réunion du bureau nouvellement élu.
Le comité directeur élargi transmet son rapport annuel au directoire du séminaire d’histoire de l’université Ruprecht-Karls de Heidelberg, tant que l’association y a son siège.

§ 9 Durée du mandat du comité directeur au sens du § 26 BGB et du membre né du comité directeur élargi

Le comité directeur au sens du § 26 BGB est élu par l’assemblée générale pour une durée de deux ans. Il reste en fonction jusqu’à l’élection d’un nouveau comité directeur. Les membres du comité directeur peuvent être réélus.
Si un membre du comité directeur au sens de l’art. 26 BGB quitte ses fonctions en cours de mandat, un membre remplaçant doit être élu parmi les membres de l’association pour le reste du mandat de la personne qui a quitté ses fonctions. L’élection d’un membre remplaçant peut se faire par un vote en ligne, auquel tous les membres de l’association sont invités par e-mail ou par courrier.
S’il y a un changement du côté de la Ruprecht-Karls-Universität Heidelberg du/de la responsable du programme de master et de doctorat en sciences historiques mené par la Mention Histoire de l’École des Hautes Études en Sciences Sociales Paris et le Historisches Seminar de la Ruprecht-Karls-Universität Heidelberg, celui-ci/celle-ci quitte le comité élargi et son/sa successeur(e) est nommé(e) au sein du comité élargi. Il/elle accepte ou refuse la nomination sous forme de texte.

§ 10 Prise de décision du comité directeur élargi

Le comité élargi prend généralement ses décisions lors de réunions du comité convoquées par un membre du comité. Dans tous les cas, un délai de convocation de sept jours doit être respecté. Il n’est pas nécessaire de communiquer l’ordre du jour.
Le/la responsable* est désigné(e) par les membres présents du comité élargi pour la réunion en question.
Le quorum est atteint lorsqu’au moins deux membres du bureau élargi sont présents ou participent à la vidéoconférence, à l’audio ou à la messagerie instantanée organisée à cet effet. Les décisions sont prises à la majorité des voix valables exprimées. En cas d’égalité des voix, la voix du/de la responsable de la réunion du comité directeur* est prépondérante.
Les décisions du comité directeur élargi doivent être consignées par écrit à des fins de preuve et signées par le/la président/e de la réunion. Une décision du conseil d’administration peut être prise par écrit, par téléphone ou par vidéoconférence, audio ou messagerie instantanée si tous les membres du conseil d’administration élargi déclarent leur accord avec cette disposition.

§ 11 Assemblée des membres

L’assemblée des membres est l’organe suprême de l’association. Elle est compétente pour toutes les tâches qui ne sont pas confiées à un autre organe conformément aux statuts.
Chaque membre présent à l’assemblée générale dispose d’une voix. Un membre peut déléguer sa voix à un autre membre par procuration sous forme de texte pour la durée d’une assemblée générale. Aucun membre ne peut réunir plus de trois voix.
L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, une proposition est considérée comme rejetée. Les modifications des statuts ainsi que la dissolution de l’association requièrent une majorité de trois quarts des voix exprimées. Les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte.
L’assemblée générale est notamment compétente pour les affaires suivantes : a) réception du rapport annuel du comité directeur élargi (rapport d’activité) b) décharge du comité directeur au sens du § 26 BGB, c) fixation du montant et de l’échéance de la cotisation annuelle dans le cadre de la décision sur le règlement des cotisations, d) élection et révocation des membres du comité directeur au sens du § 26 BGB, e) élection et révocation de deux vérificateurs* de caisse, f) décision sur la modification des statuts et sur la dissolution de l’association.

§ 12 Convocation et tenue de l’assemblée des membres

L’assemblée générale ordinaire doit être convoquée au moins tous les deux ans.
Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée si l’intérêt de l’association l’exige ou si la convocation est demandée par 10 % des membres de l’association sous forme de texte (également sous forme numérique) en indiquant les motifs.
La convocation de l’assemblée générale se fait par e-mail ou par lettre à l’adresse postale ou électronique déposée auprès du comité élargi par le comité élargi en respectant un délai d’au moins 14 jours et en communiquant simultanément l’ordre du jour. Les membres peuvent proposer des modifications à l’ordre du jour, sur lesquelles l’assemblée générale convoquée statuera par décision.
Toute assemblée générale convoquée conformément aux statuts est habilitée à prendre des décisions, quel que soit le nombre de membres présents.
L’assemblée est présidée par un membre du comité directeur élargi en fonction (au moment de la convocation). Le/la secrétaire* est désigné(e) par le/la président(e) de l’assemblée.
Un procès-verbal de l’assemblée générale est rédigé et signé par le/la secrétaire* et le/la premier(ère) président(e) ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par le/la deuxième président(e).

§ 13 Authentification des décisions

Les décisions prises lors des réunions du comité directeur élargi et des assemblées générales doivent être consignées par écrit et signées par le/la premier(ère) président(e) ou – en cas d’empêchement de celui-ci/celle-ci – par le/la deuxième président(e).

§ 14 Dissolution de l’association et droit de dévolution

En cas de dissolution ou de suppression de l’association ou si ses objectifs ne donnent pas lieu à des avantages fiscaux, le patrimoine de l’association revient à une personne morale de droit public ou à une autre collectivité bénéficiant d’avantages fiscaux, en vue de son utilisation pour la promotion de la science et de l’éducation. L’assemblée générale désigne l’organisme bénéficiaire en même temps qu’elle décide de la dissolution de l’association.

Les statuts susmentionnés ont été adoptés dans une version modifiée par trois membres du comité directeur lors de la réunion du comité directeur du 13 juillet 2017 à Heidelberg, suite à la demande du tribunal d’instance de Mannheim (tribunal chargé de l’enregistrement), afin d’éliminer les obstacles à l’enregistrement de l’association.

13 juillet 2017, Heidelberg.