Télécharger les statuts et le règlement relatif aux cotisations au format PDF
L’assemblée fondatrice qui s’est tenue le 19 juin 2017 a voté les règlements suivants :
§ 1 Base
Ce règlement des cotisations est basé sur le § 5.
§ 2 Principe de solidarité
Une base essentielle pour la dotation financière de l’association est le montant des cotisations des membres. L’association est donc tributaire du fait que tous les membres remplissent intégralement et ponctuellement leurs obligations de cotisation, qui sont en principe réglées dans les status. Ce n’est qu’ainsi que l’association peut remplir son objectif statutaire.
§ 3 Détermination des cotisations
- Le montant et l’échéance des différentes cotisations sont décidés par l’Assemblée des membres et sont valables jusqu’à la prochaine Assemblée des membres.
- Si l’assemblée des membres ne prend pas de nouvelle décision, la validité est prolongée d’une année supplémentaire. La prise de décision fait partie de l’ordre du jour, même si les taux de cotisation restent inchangés.
§ 4 Montant de la cotisation
- Les étudiants et doctorants dans le cadre ou en dehors du programme franco-allemand ne paient pas de cotisation.
- Les autres personnes physiques et morales paient une cotisation d’au moins 15 euros par année civile.
- L’année de cotisation est l’année civile. La cotisation annuelle est due dans son intégralité, quelle que soit la durée de l’adhésion durant l’année civile en cours.